TVA SUR MARGE AVEC EXIGIBILITE ENCAISSEMENTS

Dans les versions actuelles, la TVA sur marge a systématiquement une exigibilité Débit. Cela ne répond pas au besoin des prestataires de services de type Agences de voyages ou vendant même ponctuellement des circuits touristiques ou séjours tout compris. Ces prestataires relèvent alors du régime de la TVA sur marge pour ces activités, mais sur encaissements.

SAGE FRP 1000 ne répond pas actuellement au cadre règlementaire et légal pour ce type de prestations.

Peut-on prévoir une évolution ?

Idéalement, ce serait intéressant également que la comptabilisation de la déclaration de la TVA intègre les écritures liées à la TVA sur marge (débit ou encaissements)

BOI-TVA-SECT-60 - TVA - Régimes sectoriels - Agences de voyages et organisation de circuits touristiques | bofip.impots.gouv.fr