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La possibilité de choisir l’assujettissement de la pièce comptable n’est pas prévue actuellement dans SFD quand celle-ci ne correspond pas au paramétrage du Tiers.
En effet la pièce comptable est uniquement créée avec le paramétrage du Tiers.
Il faudrait pouvoir avoir le choix.
Ça pose un réel souci car le même fournisseur facture soit en non taxable soit en intracommunautaire. Ça peut également arriver sur des comptes génériques type "divers" dans lequel on passe des factures intracommunautaires, taxables, non taxables.
